Les conducteurs étrangers contrôlés sur les routes belges sous l’influence de l’alcool ou de la drogue devront s’acquitter directement d’une consignation de 1.260 euros à partir du 1er janvier 2025.
C’est ce qu’a indiqué samedi Het Nieuwsblad, sur base d’informations du cabinet du ministre démissionnaire de la Justice Paul Van Tigchelt. Le projet d’arrêté royal avait été présenté en 2023 par le ministre démissionnaire de la Mobilité Georges Gilkinet.
Les amendes à destination des conducteurs étrangers seraient aujourd’hui trop souvent impayées, selon le cabinet. Dès l’année prochaine, la police pourra exiger immédiatement d’un conducteur étranger sous influence le paiement d’une consignation de 1.260 euros. Ce montant sera décompté lorsque le juge au tribunal de police rendra son verdict.
Une consignation de 1.260 euros
Le montant de 1.260 euros est l’amende minimale, en comptant notamment les frais de justice, pour les personnes qui sont pour la première fois contrôlées sous l’emprise de stupéfiants, a précisé le SPF Justice.
Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer, le véhicule sera bloqué par la police pour 96 heures. À l’issue de cette période, si le paiement n’a toujours pas été réalisé, la saisie du véhicule pourra être ordonnée. Le propriétaire devra alors s’acquitter, en plus, des frais de remorquage et de fourrière.
