La commune de Grimbergen va sans doute devoir désactiver ses nouvelles caméras-radars de contrôle de vitesse pour… violation de la vie privée.
Les caméras-radars de Grimbergen ont recours à la technologie ANPR de reconnaissance des plaques d’immatriculation. Elles permettent évidemment aussi de contrôler la vitesse des usagers et d’enregistrer automatiquement les infractions à la limite autorisée. Introduites récemment dans le cadre du nouveau plan de mobilité local, elles vont sans doute devoir être désactivées à la suite d’une plainte pour violation de la vie privée.
Pour remplir les caisses communales ?
Les riverains, mécontents d’un dispositif jugé intrusif, ont en effet déposé plainte devant la Commission flamande de surveillance du traitement des données personnelles (VTC) et l’organisme leur a donné raison. La VTC reproche à la commune un manque de transparence mais aussi qu’aucune autre solution n’ait été envisagée pour améliorer la sécurité routière à ces différents endroits, comme un aménagement de la voirie, par exemple. La Commission soupçonne donc les autorités communales d’avoir privilégié cette option pour générer des recettes financières régulières.
Elle invite la commune de Grimbergen à prendre plusieurs mesures: de réduire non seulement le nombre de caméras LAPI installées sur le territoire mais aussi que les piétons et cyclistes, filmés à leur insu, soient systématiquement floutés, a déclaré Hans Graux, président de la VTC.
Grimbergen a contesté la décision de la VTC par une demande de suspension d’urgence devant le Conseil d’État, mais a été déboutée par l’instance juridique administrative. Les autorités communales ont introduit dans la foulée une nouvelle procédure.
Malgré l’avis défavorable de la VTC, les caméras fonctionnent toujours, déplore l’opposition Open Vld. La majorité CD&V/N-VA assume le maintien et dément les arguments, à savoir la mise en place du système à des fins purement financières. Elle souligne néanmoins avoir pris en compte les arguments des piétons et cyclistes en matière de vie privée.
Depuis quelques mois, la VTC met en garde les autorités communales de Flandre contre le recours abusif aux caméras intelligentes ANPR sur leur territoire. Un courrier officiel, en guise d’avertissement formel, a d’ailleurs été transmis à chaque commune en novembre dernier.
