Un motard flashé à 143 km/h près de Huy est acquitté, grâce au cachet de la poste !
Le tribunal de police de Huy vient d’acquitter un motard, poursuivi pour un gros excès de vitesse. Un des motifs de cet acquittement : le p.-v. a été envoyé hors délai. La juge s’est référée à la date du cachet de la poste mentionnée sur l’enveloppe.
Pour qu’un p.-v. soit valable en matière de roulage, il doit être envoyé au contrevenant dans les 14 jours de l’infraction. Si l’infraction est commise le 1er du mois, il doit être envoyé pour le 14 maximum, peu importe qu’il y ait ou non des jours fériés dans l’intervalle.
Pas un cas isolé.
L’avocat Bruno Gysels, spécialiste en matière de roulage, se fait un point d’honneur à vérifier que les policiers respectent cette règle. Ces derniers jours, il est tombé sur plusieurs p.-v. interpellants qu’il n’hésite pas à qualifier de « faux ». « Trois p.-v. rédigés à Daussoulx mentionnent une date d’envoi sur le p.-v. qui ne correspond pas du tout à la date du cachet de la poste mentionné sur l’enveloppe », dit-il, documents à l’appui. « Chaque fois, le cachet de la poste mentionne Ixelles et chaque fois, le cachet prouve que le courrier a été envoyé hors délai. Alors que la date mentionnée par le policier laisse penser qu’on est dans les temps ».
Un tribunal allait-il le suivre dans son raisonnement ? Oui ! La juge de police de Huy Dominique Jeanmoye vient d’acquitter un motard sur base de cet élément. L’individu se retrouvait devant le tribunal pour un tout gros excès de vitesse.
La date d’envoi du policier et celle de la poste.
Le 18 juillet 2021, il a été flashé au guidon de sa moto à Burdinne à 143 km/h au lieu de 70 ! Le p.-v. reçu à l’époque mentionnait le 30 juillet 2021 comme date d’envoi mais l’enveloppe était cachetée par le poste au 2 août 2021. Dans son jugement rendu le 24 janvier dernier, la juge Jeanmoye constate que l’envoi est hors délai et écrit ceci: « Le procès-verbal perd sa force probante particulière jusqu’à preuve du contraire et ne vaut dès lors plus qu’au titre de simple renseignement ». Pour être tout à fait complet, on ajoutera qu’un deuxième élément a conduit à l’acquittement de l’intéressé : la photo de la plaque d’immatriculation ne permettait pas de confirmer que la moto flashée portait bien le numéro attribué à la moto du prévenu.
« C’est de l’amateurisme ! »
Me Bruno Gysels est heureux d’avoir obtenu l’acquittement de son client. Mais il s’énerve pour tous les gens qui, moins regardants, sont peut-être injustement poursuivis et condamnés en justice. « Jamais, la date de la poste ne correspond à la date d’envoi mentionnée dans le p.-v. ! », s’énerve-t-il. « C’est de l’amateurisme ! J’ai sous les yeux trois autres p.-v. rédigés à Daussoulx, où c’est encore le cas. Étrangement, ce courrier est cacheté par la poste non à Namur mais à… Ixelles, et bien au-delà des délais légaux ! Il faut absolument que les automobilistes veillent à vérifier les dates. Si un parquet les poursuit malgré ces erreurs, c’est de l’usage de faux ! »
Notons encore que seules les grosses infractions de roulage, qui entraînent un renvoi devant le tribunal de police (sans proposition de perception immédiate) sont concernées par ces cachets de la poste. Les perceptions immédiates, elles, prennent un autre canal : le p.-v. est envoyé dans une enveloppe non cachetée. Le contrevenant n’a alors que la date mentionnée sur le p.-v. comme référence pour évaluer le fameux délai de 14 jours.
Votre p.-v. est-il valable ? Sur son site internet (https://www.amendes-routieres.be), Me Gysels donne des précisions sur les éléments à vérifier.
